Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme technologique accessible via le site web de Valérianne Montreval. En accédant à nos services, en ouvrant un compte ou en naviguant sur nos interfaces, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes dispositions et acceptez de vous y conformer sans réserve.
1. Objet de la plateforme
Valérianne Montreval met à disposition de ses utilisateurs des outils technologiques avancés, incluant des solutions d'analyse de données de marché, des algorithmes prédictifs basés sur l'intelligence artificielle et des interfaces d'automatisation des flux transactionnels appliqués aux actifs numériques et cryptomonnaies.
La plateforme agit exclusivement en qualité de prestataire de solutions logicielles et d'outils d'aide à la décision. Valérianne Montreval ne fournit aucun service d'investissement au sens du Code monétaire et financier, ne réalise aucune gestion de portefeuille sous mandat personnalisé et ne détient aucun fonds ou actif pour le compte de tiers.
2. Conditions d'éligibilité et inscription
L'utilisation de la plateforme est strictement réservée aux personnes physiques majeures jouissant de leur pleine capacité juridique, ainsi qu'aux personnes morales dûment immatriculées. Pour créer un compte et accéder aux fonctionnalités de Valérianne Montreval, vous devez :
- Avoir au minimum 18 ans révolus au jour de l'inscription ;
- Résider dans une juridiction où l'utilisation de logiciels d'analyse d'actifs numériques n'est pas restreinte par des sanctions, embargos ou dispositions légales locales ;
- Fournir des informations exactes, exhaustives et régulièrement actualisées lors du processus de vérification ;
- Conserver la stricte confidentialité de vos identifiants d'accès et clés d'API le cas échéant.
3. Obligations et comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser les fonctionnalités de Valérianne Montreval dans le respect scrupuleux des lois en vigueur. Il est formellement interdit de :
- Détourner la plateforme à des fins de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme ou de toute autre activité frauduleuse ;
- Tenter de contourner les protocoles de sécurité, de procéder à de l'ingénierie inverse sur les algorithmes ou d'injecter du code malveillant ;
- Utiliser des robots, scrapers ou extracteurs de données non autorisés pour aspirer les modèles statistiques ou flux tarifaires du système ;
- Partager ou céder l'accès à son compte utilisateur à un tiers non habilité.
4. Avertissement financier et absence de conseil
Les données de marché, analyses synthétiques, indicateurs techniques et suggestions générés par les algorithmes de Valérianne Montreval sont fournis à titre strictement indicatif et pédagogique. Aucun élément présenté sur la plateforme ne constitue :
- Une incitation à acheter, vendre ou conserver un actif numérique quelconque ;
- Une recommandation personnalisée en matière d'investissement financier ;
- Une promesse de performance, de rendement garanti ou de protection du capital.
L'utilisateur conserve la totale maîtrise et l'entière responsabilité de la configuration de ses paramètres de trading, du choix de ses partenaires d'exécution et des ordres transmis sur les marchés financiers.
5. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle afférents à la marque Valérianne Montreval, aux logos, à l'architecture logicielle, aux interfaces graphiques, aux algorithmes d'apprentissage automatique et aux bases de données restent la propriété exclusive de Valérianne Montreval. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est consentie au titre des présentes CGU.
6. Disponibilité des services et limitation de responsabilité
Valérianne Montreval met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer une disponibilité continue et sécurisée de ses services. Cependant, l'accès peut être ponctuellement suspendu pour des opérations de maintenance, des mises à jour techniques ou en cas d'événements de force majeure indépendants de notre volonté.
Dans la mesure maximale permise par la législation applicable, Valérianne Montreval ne saurait être tenue responsable des pertes directes ou indirectes résultant :
- D'une interruption imprévue des réseaux de télécommunication ou de pannes d'infrastructure cloud ;
- D'une latence d'exécution, d'un dysfonctionnement d'API tierce ou de la défaillance d'une plateforme d'échange connectée ;
- Des fluctuations brutales des cours d'actifs numériques ou d'un événement de liquidité systémique sur le marché ;
- D'une négligence de l'utilisateur dans la protection de ses identifiants ou de ses clés privées.
7. Suspension et résiliation de compte
Valérianne Montreval se réserve le droit de suspendre, restreindre ou clôturer unilatéralement l'accès au compte d'un utilisateur en cas de manquement caractérisé aux présentes conditions, de suspicion d'opération illicite ou sur réquisition d'une autorité judiciaire ou administrative compétente, sans préavis ni indemnité.
8. Droit applicable et règlement des différends
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de contestation ou de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes, les parties s'efforceront en premier lieu de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de soixante (60) jours à compter de la notification du litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel territorialement compétente, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez contacter notre service juridique par courrier électronique à l'adresse [email protected] ou par voie postale à l'adresse : Valérianne Montreval, Rue de la Paix 79, 33000 Bordeaux, France.